Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées, leur utilisation et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, photo de profil.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données d'utilisation : centres d'intérêt, biographie, historique de réservations et d'activités.
- Données de galerie : photos publiées volontairement par l'utilisateur dans sa galerie publique.
- Données de localisation GPS : collectées uniquement lors de l'activation d'une sortie, dans le cadre des fonctionnalités d'urgence SOS (contacts d'urgence, sécurité).
- Données techniques : tokens d'appareils FCM (Firebase Cloud Messaging) pour les notifications push.
- Données financières : identifiants techniques Stripe (PaymentIntent ID, Customer ID), 4 derniers chiffres du moyen de paiement et type de carte, historique des paiements de réservations. Aucun numéro de carte complet n'est stocké par SAN - ces données sont gérées exclusivement par Stripe.
- Données de vérification d'identité (uniquement si vérification Stripe Identity déclenchée) : statut de la session de vérification. La pièce d'identité et le selfie sont traités directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs SAN.
2Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et votre profil sur l'application.
- Faciliter la mise en relation entre membres pour des sorties partagées.
- Envoyer des notifications push liées à vos activités et réservations.
- Assurer la sécurité des utilisateurs via le module SOS (localisation d'urgence).
- Permettre aux gérants de lieu de proposer des activités sur la plateforme.
- Traiter vos opérations de paiement (réservations).
- Respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Détecter et prévenir les opérations frauduleuses.
3Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- Pendant toute la durée d'activité de votre compte.
- 3 ans après votre dernière connexion si votre compte est inactif (données de profil).
- 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les données relatives aux opérations de paiement, en application de l'article L.561-12 du Code monétaire et financier (obligations LCB-FT). Cette obligation prime sur le droit à l'effacement.
- Les données de localisation GPS ne sont jamais stockées en base de données, elles sont transmises uniquement en temps réel aux contacts d'urgence désignés.
- En cas de suppression de compte, vos données non financières sont anonymisées sous 30 jours ; les données financières sont conservées en archive intermédiaire pendant la durée légale de 5 ans, avec accès restreint.
4Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement :
- Avec Supabase (hébergement et authentification).
- Avec Firebase (Google) pour les notifications push.
- Avec les autres membres de la plateforme, dans la limite des informations que vous rendez publiques dans votre profil.
- Avec Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) pour le traitement des opérations de paiement, les reversements aux gérants partenaires via Stripe Connect, et la vérification d'identité le cas échéant (Stripe Identity).
- Avec les autorités compétentes (TRACFIN, juridictions, ACPR, autorités fiscales) en cas d'obligation légale de communication.
5Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : supprimable depuis l'application. Important : pour les données relatives aux opérations de paiement, le droit à l'effacement est limité par notre obligation légale de conservation pendant 5 ans (article L.561-12 du Code monétaire et financier). Ces données sont alors mises en archive intermédiaire avec accès restreint.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : bcayol@san-tls.com
6Responsable du traitement
- Dénomination
- SAN - SAS au capital de 5 €
- Siège social
- 1 Ruelle de Paris, 94450 Limeil-Brévannes, France
- SIREN
- 107 070 237
- SIRET (siège)
- 107 070 237 00014
- RCS
- Créteil 107 070 237
- TVA intracommunautaire
- FR73 107 070 237
- Président
- Benjamin Cayol
- Contact
- bcayol@san-tls.com
Sous-traitants principaux :
- Supabase (hébergement, authentification) - UE.
- Firebase / Google Cloud (notifications push) - UE/USA (clauses contractuelles types).
- Stripe Payments Europe Ltd (paiements) - Irlande.
- Stripe, Inc. (groupe Stripe, certains traitements techniques) - États-Unis (clauses contractuelles types).
7Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Stripe Inc., Google) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'applicable.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous contactant à bcayol@san-tls.com.
8Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Nous contacter à bcayol@san-tls.com.
- Saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr.