Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur de l'application

L'application SAN est éditée par la société ci-dessous, représentée par son Président, Benjamin Cayol :

Dénomination

SAN - SAS au capital de 5 €

Siège social

1 Ruelle de Paris, 94450 Limeil-Brévannes, France

SIREN

107 070 237

SIRET (siège)

107 070 237 00014

RCS

Créteil 107 070 237

TVA intracommunautaire

FR73 107 070 237

Contact

bcayol@san-tls.com

1Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2Description du service

SAN est une plateforme de mise en relation entre membres souhaitant participer à des sorties et activités partagées. L'application permet :

• De trouver des activités proposées par des gérants de lieu partenaires.
• D'organiser et de rejoindre des sorties entre membres (« SANs »).
• D'échanger avec d'autres membres via le système de messagerie intégré.
• D'accéder à un module d'urgence SOS pour la sécurité des utilisateurs lors d'une sortie.

3Création de compte et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de la création de son compte.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
• Utiliser l'application de manière loyale et respectueuse envers les autres membres.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.
• Respecter les règles de confidentialité et ne pas partager les informations personnelles d'autres membres sans leur consentement.

4Gérants de lieu (Place Managers)

Les gérants de lieu sont des professionnels ou associations ayant fait une demande de partenariat avec SAN. Ils s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leur établissement (nom, SIRET).
• Proposer des activités conformes à la réglementation en vigueur.
• Respecter les éventuelles réductions accordées aux membres de la plateforme.
• Accepter les conditions de la plateforme Stripe Connect pour recevoir les paiements (onboarding KYB obligatoire).

5Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, images, logos, marque « SAN ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la société SAN (SAS) ou à ses partenaires.

6Responsabilité

SAN est une plateforme de mise en relation. L'application ne peut être tenue responsable des actions ou comportements des membres lors des sorties. Chaque utilisateur est responsable de sa propre sécurité et de ses agissements.

7Résiliation

SAN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.

8Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : bcayol@san-tls.com. Pour toute question relative aux opérations de paiement, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Pour exercer vos droits relatifs à la protection des données, voir la Politique de confidentialité.

9Prestataire de services de paiement

L'ensemble des opérations de paiement est traité par le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), passporté dans toute l'Union européenne.

SAN agit en qualité de plateforme de mise en relation et ne détient à aucun moment les fonds des utilisateurs : les paiements sont encaissés par Stripe, et les reversements aux gérants de lieu partenaires sont effectués via Stripe Connect.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de Stripe applicables aux utilisateurs finaux, accessibles sur https://stripe.com/fr/legal/end-users.

10Commissions et tarifs

11.1 Pour les utilisateurs (clients)

• L'utilisation de la plateforme est gratuite.
• La réservation d'une activité est facturée au tarif affiché, incluant éventuellement une réduction négociée par SAN avec le Place Manager.

11.2 Pour les Place Managers

• SAN prélève une commission de 15 % sur le montant payé par l'utilisateur après réduction éventuelle.
• Les fonds sont transférés au Place Manager après réalisation effective de l'activité, dans les délais Stripe applicables (2 à 7 jours ouvrés en France).

11Données personnelles et obligations légales

L'utilisateur est informé que :

• Les données relatives à ses opérations de paiement sont conservées 5 ans à compter de la dernière opération, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier (obligations LCB-FT).
• En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, SAN est tenue de procéder à une déclaration auprès de TRACFIN, et de suspendre l'opération concernée sans en informer l'utilisateur.
• Pour le détail complet du traitement des données personnelles, se référer à la Politique de confidentialité.