Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application SAN.
1Éditeur de l'application
L'application SAN est éditée par la société ci-dessous :
- Dénomination sociale
- SAN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 €
- Siège social
- 1 Ruelle de Paris, 94450 Limeil-Brévannes, France
- SIREN
- 107 070 237
- SIRET (siège)
- 107 070 237 00014
- RCS
- Créteil 107 070 237
- Immatriculation RNE
- 03/07/2026
- TVA intracommunautaire
- FR73 107 070 237
- Code APE/NAF
- 6201Z - Programmation informatique
- Activité
- Développement et commercialisation d'applications pour téléphones mobiles
- bcayol@san-tls.com
2Direction de la publication
Le directeur de la publication est Benjamin Cayol, en sa qualité de Président de la société SAN.
3Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par les prestataires suivants :
- Infrastructure applicative : Railway (Railway Corporation).
- Base de données et authentification : Supabase (Supabase, Inc.), sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.
- Notifications push : Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited).
- Site internet de présentation (vitrine) : hébergé sur GitHub Pages (GitHub, Inc.) et relié au nom de domaine via Squarespace (Squarespace, Inc.).
4Prestataire de paiement
Les opérations de paiement sont assurées par le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). SAN intervient en qualité de plateforme de mise en relation et ne détient à aucun moment les fonds des utilisateurs ; les reversements aux gérants de lieu partenaires sont effectués via Stripe Connect. Voir les Conditions Générales d'Utilisation pour le détail.
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application SAN (structure, textes, images, logos, marque « SAN », graphismes, code source) est la propriété exclusive de la société SAN ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible dans l'application. Le responsable de traitement est la société SAN.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité que vous pouvez exercer à l'adresse : bcayol@san-tls.com. Vous pouvez également saisir la CNIL - www.cnil.fr.
7Contact
Pour toute question relative à l'application ou aux présentes mentions légales : bcayol@san-tls.com