Normes de sécurité des enfants
SAN est une application de sorties partagées réservée aux personnes majeures. La sécurité de tous nos membres, et en particulier la protection des mineurs, est une priorité absolue.
Cette page décrit nos engagements en matière de prévention et de signalement de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs (« CSAE » - Child Sexual Abuse and Exploitation), conformément aux exigences des plateformes de distribution (Google Play, App Store).
1Âge minimum et contrôle d'accès
SAN est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La création d'un compte par une personne mineure est interdite par nos Conditions Générales d'Utilisation et entraîne la suspension immédiate du compte dès détection.
2Tolérance zéro
SAN interdit formellement et applique une tolérance zéro envers :
- Tout contenu représentant, promouvant ou facilitant l'exploitation ou les abus sexuels sur mineurs, sous quelque forme que ce soit.
- Tout comportement de sollicitation, de mise en relation ou d'approche inappropriée impliquant un mineur.
- L'usurpation d'identité ou la dissimulation d'âge visant à contourner la restriction 18+.
Tout compte, contenu ou comportement identifié comme relevant de ces catégories est supprimé et l'utilisateur banni définitivement de la plateforme.
3Signaler un problème
Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil ou un comportement suspect lié à la sécurité des enfants en écrivant à contact@san-tls.com, en précisant si possible le compte ou le contenu concerné. Chaque signalement est examiné par notre équipe dans les meilleurs délais.
4Coopération avec les autorités
SAN respecte les lois applicables en matière de protection des mineurs et coopère avec les autorités compétentes. Lorsque la loi l'exige, SAN procède aux signalements nécessaires auprès des autorités françaises compétentes, notamment via la plateforme PHAROS.
5Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@san-tls.com.
- Éditeur
- SAN - SAS au capital de 5 €
- Siège social
- 1 Ruelle de Paris, 94450 Limeil-Brévannes, France
- SIREN
- 107 070 237
